France Charruyer – Avocat à Toulouse – RGPD, Data, nouvelles technos
Toute l’actualité juridique sur les nouvelles technologies, la propriété intellectuelle et industrielle par France Charruyer, avocat à Toulouse.
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« SENTENCE D’ABORD, VERDICT ENSUITE » : LA GÉNÉRATION Z FACE À L’ÉTAT-INTERRUPTEUR » (CHRONIQUE DU CHAOS NUMÉRIQUE ORDINAIRE)
Un week-end d’émeutes et de pillages (les 17 et 18 octobre), puis une mobilisation que Matignon s’est préparé à priver de réseaux sociaux : la réplique de l’État ne s’est pas fait attendre, sentence d’abord, verdict ensuite.[1] La lettre du 22 octobre 2026, par laquelle le…
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LA GRANDE TRANSMISSION OUBLIÉE : LE SORT DE L’IMMATÉRIEL ET DES DONNÉES
Analyse croisée d’Alexandre Auriol-Ballarotta, avocat et docteur en droit, et de France Charruyer, avocate en IP/IT/DATA et présidente de l’association d’intérêt général Data Ring, consacrée à cette grande transmission oubliée : le sort de l’immatériel et des données. L’article…
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MÊLÉE NUMÉRIQUE : PLD ET CRA, LE LOGICIEL SUR TOUTE SA DURÉE DE VIE
La directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux (directive (UE) 2024/2853) et le règlement sur la cyberrésilience (règlement (UE) 2024/2847) font du cycle de vie et de la maintenance des logiciels une obligation et un risque de responsabilité. Quelles…
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JOURNÉES ARTEMA DE LA MÉCATRONIQUE (JAM)
Chiffrement post-quantique : la valeur se joue dans les standards. France Charruyer est au CERN, aux côtés d’Artema, sur la migration vers la cryptographie post-quantique : ce que les nouveaux standards changent pour la valeur des actifs techniques et l’accès au marché. Plus…
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LE TERRIER DU LAPIN BLANC, L’IA, OU QUAND LE MOT SE FAIT MAÎTRE DE LA CHOSE (CHRONIQUE DU CHAOS NUMÉRIQUE ORDINAIRE)
« Quand j’emploie un mot, il signifie exactement ce qu’il me plaît qu’il signifie. » « La question est de savoir qui sera le maître , voilà tout. » Humpty Dumpty, Lewis Carroll, De l’autre côté du miroir (1871). Abstract : L’intelligence artificielle générative nous inonde et…
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LE DON GREC DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : OPEN SOURCE, OPEN WEIGHT OU L’OPEN WASHING COMME STRATÉGIE DE POUVOIR
Cet été, l’Odyssée fut portée à l’écran : le long retour d’un homme dont l’arme est la ruse. Le récit s’ouvre sur un cheval offert aux Troyens, qui portait dans son ventre leur défaite. Premier « don grec » de notre culture, le cheval de Troie s’est transformé en prise. Il n’y a…
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AI ACT ART 50 : QU’EST-CE QUE LA TRANSPARENCE DE L’IA ?
Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») impose désormais de rendre visible ce qui était invisible : toute personne doit pouvoir savoir qu’elle dialogue avec une intelligence artificielle (IA) ou qu’elle est exposée à un contenu généré ou…
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THE LAST OF US (CHRONIQUE DU CHAOS NUMÉRIQUE ORDINAIRE)
Cet été, « The Last of Us » est sortie de l’écran : la Gironde, Madrid et l’Ontario brûlent pour de vrai, et nous regardons notre part d’humanité partir en fumée. Cette chronique ne cherche pas de coupable , nous sommes tous, un peu, le confort que nous dénonçons. Elle cherche…
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« SOVEREIGNTY IS YOUR ALPHA » : PALANTIR OU LA « SOUVERAINETÉ » HÉMIPLÉGIQUE (CHRONIQUE DU CHAOS NUMÉRIQUE ORDINAIRE)
Le livre blanc publié par Palantir début juillet 2026, Institutional Sovereignty in the Age of AI, nous offre une démonstration de souveraineté hémiplégique : une thèse pour se protéger des fournisseurs de modèles, zéro ligne sur le droit qui oblige ces fournisseurs. L’analyse…